Conditions générales d’utilisation du site de la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

1. Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :
Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Association Loi 1901
12 boulevard Hauterive
64000 PAU
Tél : 05 59 84 98 50
Mail : info@federationpeche64.fr
SIRET : 383 565 579 00026
Code APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Non assujetti à la TVA
Nom du responsable éditorial : Dominique BERGEAL

Informations sur la conception, l’hébergement et la maintenance du site :
Conception et maintenance : TICsynergie, www.ticsynergie.com, 05 59 66 04 39 – 07 77 04 59 93
24, rue St Germain 64190 Navarrenx
Hébergement : Site hébergé  par la société WEVOX, SARL au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro B 502 733 256, et dont le siège social est sis Jahon, 43300 Langeac.
L’hébergeur est joignable par téléphone au 09.75.18.42.80 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : support@evxonline.com

2. Propriété du site

L’association Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3. Contenu du site

L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.) et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marque et les lois internationales en vigueur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande à l’éditeur du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

4. Contenu hypertexte

L’association Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ne sera en aucune façon tenu responsable du contenu, en particulier de tout contenu contrevenant aux lois, proposé dans les sites vers lesquels des liens hypertexte pointent. De même, les utilisateurs du site ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur.

5. Loi informatique et libertés

Formulaire de contact:
Les données personnelles collectées via ce formulaire ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fin de correspondance, de contact et éventuellement d’information. Le destinataire de ces informations est le responsable éditorial.

Formulaire de déclaration des captures de saumon (Déclaration CNIL n°1938066) et formulaires de déclaration des captures d’aloses, truites de mer, anguilles, saumon remis à l’eau (Déclaration CNIL n°2041902):
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique l’instruction des déclarations qu’elle reçoit. Elles sont destinées aux services de la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique et peuvent être communiquées à tout moment à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous adressant un message par internet ou à l’adresse postale suivante : 12 boulevard Hauterive 64000 PAU.
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Responsabilité

Dans la mesure où la loi française le permet, ni l’association Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ni aucun de ses organismes affiliés, de ses dirigeants, de ses employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, subis par les utilisateurs du site. Ces dommages incluent notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services qu’il propose sur son site. Il peut également modifier ledit site afin de l’améliorer et ce sans être obligé d’en informer ou d’indemniser les utilisateurs.
L’association Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services aux attentes de l’Utilisateur.

7. Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit française. Ainsi, seuls les tribunaux français ont compétence  en cas de litige entre l’éditeur et l’utilisateur.